J.O. 112 du 15 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08391
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Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310247A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Gay (Cécile), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Sauvonnet (Corine).